Je vous prie de trouver ci-joint, à toutes fins utiles, l'arrêté portant création de la commune nouvelle de Pern-Lhospitalet au 1er janvier 2025.
Je vous prie de trouver ci-joint, à toutes fins utiles, l'arrêté portant création de la commune nouvelle de Pern-Lhospitalet au 1er janvier 2025.