Les délibérations sont consultables aussi en mairie.

Les services de l'État nous informent que le PLUI-H de CAUVALDOR sera exécutoire au 30 août 2025 

En effet, Mme la Préfète dispose d’un mois supplémentaire, depuis le jour du versement du PLUI-H, pour proposer des modifications sur le volet habitat (article L.153-26 du Code de l’Urbanisme).

Aussi, les documents communaux restent en vigueur jusqu’au 30 août 2025.